Politique de confidentialité applicable à compter du 10 décembre 2019

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

AB&PI souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via son site de prise de rendez-vous https://www.MonMedEnLigne.com/.
La présente politique décrit la manière dont AB&PI et les professionnels de santé abonnés à ses services traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.MonMedEnLigne.com (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services MonMedEnLigne.
Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles de santé, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles de Santé ».
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loin°2009-09, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

  • Pour les Données Personnelles de Santé collectées (i) par l’Utilisateur lors de la prise de rendez-vous directement via le Site (ii) par le Professionnel de Santé dans son agenda    MonMedEnLigne: chaque Professionnel de Santé individuellement auprès duquel vous prenez rendez-vous. Chaque professionnel de santé est considéré comme responsable de traitement. AB&PI est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque Professionnel de Santé.
  • Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site : AB&PI, Société Unipersonnelle à responsabilité limitée (S.U.R.L) au capital de 1.000.000 XOF immatriculée au RC de Porto-Novo sous le numéro RB/PNO/18B2039 et domicilié à Lot4-324-M/GBEMENOU, Qtier Ouando (Porto-Novo).

    • Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, AB&PI prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la loi sur la protection des données personnelles.

    COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

    Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. AB&PI s’engage à recueillir le consentement des Utilisateurs de son site MonMedEnLigne et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

    FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

    Nécessité de la collecte.

    Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec un professionnel de santé, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site, et que MonMedEnLigne soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

    Finalités

    Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

  • l’intérêt légitime de AB&PI à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir aux Utilisateurs de son site MonMedEnLigne le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et de leurs parcours de soins, et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application
  • l’intérêt légitime de AB&PI à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer
  • le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies

    • Les données des Utilisateurs de MonMedEnLigne sont principalement traitées pour :

  • permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de l’Application
  • les mettre en relation avec un Professionnel de Santé
  • leur permettre de gérer leurs rendez-vous avec les Professionnels de Santé (obtenir des notifications, les modifier, les annuler) et leurs parcours de soin
  • leur permettre de gérer les rendez-vous de leurs proches et leurs parcours de soin
  • leur permettre d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé

    • A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  • améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application
  • mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services proposés à travers MonMedEnLigne (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)
  • effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne ainsi qu’un reporting à destination des Professionnels de Santé (sans qu’aucune Donnée de Santé ne soit utilisée).

    • Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de MonMedEnLigne sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

    TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

    AB&PI est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :

  • Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
  • Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode)
  • Mot de passe
  • Motif du rendez-vous auprès du praticien, spécialité du praticien, fréquence des rendez-vous
  • Médecin traitant et adressant
  • Historique des rendez-vous
  • Données appartenant au dossier médical que le praticien souhaite partager avec vous
  • Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels l’Utilisateur pourrait prendre rendez-vous

    • AB&PI est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :

  • pour permettre la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur MonMedEnLigne: adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

    • NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

    Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

    DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

    Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

    LES DROITS DES UTILISATEURS

    Chaque fois que AB&PI traite des Données Personnelles, AB&PI prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles AB&PI les traite.
    Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en République du Bénin, les Utilisateurs de MonMedEnLigne disposent des droits suivants :

  • droit d'accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • droit de retirer à tout moment un consentement
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs

    • Dès que AB&PI a connaissance du décès d’un Utilisateur de sa plateforme MonMedEnLigne et à défaut d’instructions de sa part, AB&PI s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).
    Si l’Utilisateur souhaite savoir comment AB&PI utilise ses Données Personnelles, demandé à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter AB&PI par mail : abpiconsulting@gmail.com. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que AB&PI corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

    COOKIES

    Afin de faciliter l'accès au Service, AB&PI utilise des cookies sur son site de prise de rendez-vous en ligne MonMedEnLigne. Les Cookies sont de petits fichiers texte qu'un site Web envoie à votre ordinateur pour enregistrer votre activité en ligne. Les cookies permettent aux internautes de naviguer facilement sur le Site et d'exécuter diverses fonctions. Les cookies visent notamment à améliorer la fluidité du Service et à permettre le fonctionnement optimal du Site. L'Utilisateur est informé que lorsque ces derniers sont désactivés, le Site pourrait ne pas fonctionner de manière optimale ou que certaines fonctionnalités pourraient ne pas être accessibles. A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas un (1) mois. L'Utilisateur est cependant informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.

    RÉSEAUX SOCIAUX

    L’Utilisateur de MONMEDENLIGNE a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site. Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le Site MONMEDENLIGNE de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.
    Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, AB&PI pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Google plus. Cependant, AB&PI ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et AB&PI ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.
    Si l’Utilisateur ne souhaite pas que AB&PI ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

    LIENS VERS DES SITES TIERS

    Le Site MonMedEnLigne peut contenir des liens vers d'autres sites tiers (par exemple des sites personnels de Professionnels de Santé). Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces sites Internet tiers. Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenus responsables de la protection et la confidentialité des informations que vous fournissez en visitant ces sites car ces sites ne sont pas régis par la présente Politique de Confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et lire la déclaration de confidentialité applicable au site en question.

    SÉCURITÉ

    AB&PI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles recueillit sur son site MonMedEnLigne.
    A ce titre, AB&PI prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

    INFORMATIONS MINEURS

    En principe, le Site s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur. L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, AB&PI pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.